Politique de Confidentialité
7Applicable à compter du 17 juillet 2021

Lors de la navigation sur le site internet de la société SLEEPDOCTOR accessible depuis l'adresse www.sleepdoctor.me (ci-après dénommé le « Site »), les utilisateurs sont amenés à communiquer des données à caractère personnel.

En conséquence, la présente politique de confidentialité a vocation à informer les utilisateurs sur les conditions d'utilisation de leurs données ainsi que sur leurs droits.

Le Site est conforme aux normes françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement »).

Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 21 septembre 2021. La société SLEEPDOCTOR se réserve le droit de la modifier à tout moment.

1/ Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées à travers le Site est la société SLEEPDOCTOR, SAS, immatriculée au numéro 902 929 769 au registre du commerce et des sociétés de Paris et située au 45 rue Pierre Charron 75008 Paris (ci-après dénommée « SLEEPDOCTOR »).

2/ Nature des données collectées

Les données collectées sur le Site sont celles permettant à SLEEPDOCTOR d'identifier les utilisateurs directement ou indirectement.

Il peut s'agir notamment de données nominatives comme le nom, prénom, l'adresse email, le numéro de téléphone, ville, informations sur le médecin traitant, l'âge, le sexe, le poids, la taille, informations sur les habitudes ou des données de connexion comme l'adresse IP et données de navigation comme les cookies.

Les utilisateurs qui communiqueraient les données à caractère personnel d'un tiers devront confirmer qu'ils détiennent bien le consentement de ce tiers quant à l'exploitation par le Site, à la publication et/ou à la diffusion sur le Site des données à caractère personnel de ce dernier.

3/ Finalités de la collecte des données

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont utilisées pour les finalités suivantes :

- La prise de rendez-vous avec un professionnel ;
- Etablir un profil de risque utilisateur à l'aide du questionnaire de Berlin ;
- Déroulement et suivi de consultation ;
- Diffusion de newsletters et communications à des fins commerciales ;
- Statistiques.

D'autres données peuvent également être collectées telles que l'adresse IP de l'ordinateur de l'utilisateur, les informations relatives à son ordinateur, son mode de connexion, tel que le type et la version de son navigateur internet, son système d'exploitation, l'OS de son mobile ou tablette, l'adresse URL de ses connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu auquel il accède sur le Site.

Enfin, SLEEPDOCTOR est également susceptible d'utiliser les données pour satisfaire le cas échéant ses obligations légales et/ou règlementaires.

4/ Moment de la collecte

Les données à caractère personnel sont collectées lors de l'utilisation du Site, notamment lorsque l'utilisateur :
- navigue sur les pages du Site ;
- prend un rendez-vous ;
- laisse ses coordonnées dans les mentions créées à cet effet ;
- effectue une consultation en ligne ;
- remplit le questionnaire en ligne ;
- adresse une demande à SLEEPDOCTOR via le formulaire de contact.

5/ Base légale

Conformément à l'article 6 du Règlement, le traitement effectué par SLEEPDOCTOR repose sur une des bases légales suivantes :

- votre consentement : la politique de confidentialité est systématiquement portée à la connaissance des utilisateurs, notamment lors de la collecte de données de santé via le formulaire de prise de rendez vous dans l'onglet « Consultation » du Site.

En cochant la case: « Je consens au traitement de mes données personnelles et j'accepte la politique de confidentialité SLEEPDOCTOR dont j'ai pris connaissance », l'utilisateur consent à ce que ses données personnelles soient conservées et traitées par SLEEPDOCTOR et/ou ses partenaires.

- notre intérêt légitime : nous estimons que le risque lié aux données personnelles que nous traitons sur la base de notre intérêt légitime n'est pas excessif ou trop intrusif. Nous avons notamment mis en place des mesures de protection de vos droits en appliquant des délais de conservation adaptés et en assurant des contrôles de sécurité appropriés.

IMPORTANT : NOTE AUX UTILISATEURS

TOUTE NAVIGATION SUR LE SITE APRES LA PUBLICATION DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE VAUT ACCEPTATION DE CELLE-CI SANS RESERVE.

Si vous choisissez de ne pas fournir les données personnelles demandées, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les produits et/ou services que vous avez demandés ou de remplir les finalités pour lesquels elles ont été demandées.

Si l'utilisateur souhaite retirer son consentement quant au traitement de ses données, il lui suffit de faire parvenir une demande à l'adresse mail suivante : support@sleepdoctor.me.

6/ Destinataires des données

Le destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site est en tout premier lieu SLEEPDOCTOR.

Néanmoins elles peuvent être transmises à différents tiers :

  • Les sociétés nous fournissant des produits et services, tels que
  • des services d'hébergement et de maintenance;
  • des services de paiement;
  • des services de collecte de cookies ;
  • En particulier, l'utilisateur est informé que ses données peuvent être transférées aux partenaires suivants :
  • Typeform
  • Calendly
  • Zapier
  • Google (Drive, Cloud, Ads, Docs)
  • Tilda
  • Slack
  • Doxy
  • Docusign
  • Microsoft (OneDrive)
Nous avons soigneusement sélectionné ces prestataires de services et pris des mesures pour assurer une protection adéquate de vos données personnelles. Tous nos prestataires de services sont tenus par un contrat écrit de traiter les données personnelles qui leur sont fournies uniquement dans le but de nous fournir un service spécifique et de maintenir des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles.

  • Les autres sous-traitants de SLEEPDOCTOR (ex: sous-traitant fournissant des conseils médicaux);
  • Les autorités judiciaires, l'administration publique et tout autre tiers si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de respecter toute obligation légale, de protéger les droits, la propriété et/ou la sécurité de notre société ou de notre personnel;
  • Les investisseurs et autres tiers concernés dans le cas d'une vente potentielle ou autre transaction liée à notre société;
  • Nos comptables, commissaires aux comptes, avocats et autres conseils.

Le cas échéant, le transfert des données est réalisé par SLEEPDOCTOR avec des mesures de sécurité visant à protéger les données personnelles des risques de divulgation, utilisation, modification, etc. par des tiers.

7/ Transfert international des données personnelles

SLEEPDOCTOR peut être amenée à transférer vos données à caractère personnel auprès de partenaires dont les sièges sont situés hors UE, tels que les Etats-Unis ou l'Arménie.

Le cas échéant, les transferts de données sont encadrés par des outils de transferts nécessaires tels que des clauses contractuelles types ou décision d'adéquation le cas échéant.

8/ Droits des utilisateurs et des personnes dont les données sont collectées

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 et au Règlement, l'utilisateur dispose :

  • d'un droit d'accès à ses données ;
  • d'un droit de rectification de ses données ;
  • d'un droit d'effacement de ses données ;
  • d'un droit d'opposition à l'utilisation de ses données ;
  • d'un droit de limitation de ses données ;
  • d'un droit de portabilité de ses données.

L'utilisateur désirant faire valoir un de ses droits peut adresser sa demande au service support par email ou par courrier aux adresses suivantes :

Adresse postale : SLEEPDOCTOR, 45 rue Pierre Charron 75008 Paris

Email : support@sleepdoctor.me

En cas d'exercice de l'un de ces droits, l'utilisateur devra faire parvenir à SLEEPDOCTOR les éléments nécessaires à son identification : nom, prénom, e-mail et éventuellement son adresse postale. De surcroît, conformément à la réglementation en vigueur, sa demande devra être signée, accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant sa signature, préciser l'adresse à laquelle il souhaite recevoir la réponse et préciser les motifs légitimes de sa demande en cas de mise en œuvre du droit d'opposition.

SLEEPDOCTOR s'engage alors à répondre dans un délai maximum d'un (1) mois suivant la réception de la demande complète de l'utilisateur. En raison de la complexité de la demande et/ou du nombre de demandes, ce délai pourra être porté à deux (2) mois à la condition que SLEEPDOCTOR informe l'utilisateur dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de sa demande des motifs du report.

Les utilisateurs peuvent également se désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien Unsuscribe, se trouvant en bas de page d'une communication reçue.

9/ Durée de conservation des données

SLEEPDOCTOR s'engage à conserver les données des utilisateurs pour une durée nécessaire à la finalité du traitement.

En particulier, lorsque le traitement repose sur :

- les données traitées pour les finalités : « prise de rendez-vous avec un professionnel ; pouvoir vous diagnostiquer ou a minima vous orienter correctement à l'aide du questionnaire de Berlin ; déroulement et suivi de consultation » : suppression ou anonymisation 3 ans à compter du dernier contact avec vous ; les données traitées pour la finalité « diffusion de newsletters et communications à des fins commerciales »: suppression ou anonymisation 3 ans à compter du dernier contact avec vous ;
- les données traitées pour la finalité « statistiques »: suppression ou anonymisation une fois la prestation terminée.

10/ Comment nous contacter?

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement. Nous vous informerons de toute modification substantielle ayant trait à l'exploitation de vos données personnelles.

En cas de question concernant la présente politique de confidentialité ou l'utilisation de vos données personnelles, veuillez nous contacter.

Pour nous contacter, vous pouvez envoyer un email à l'adresse support@sleepdoctor.me ou un courrier à l'adresse SLEEPDOCTOR, 45 rue Pierre Charron 75008 Paris .

Avant d'évaluer votre demande, il se peut que des renseignements supplémentaires vous soient demandés afin de vous identifier. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés, votre demande pourra être refusée.

Si vous n'êtes pas satisfait des réponses qui ont été apportées à votre réclamation ou si vous pensez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme aux lois sur la protection des données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l'autorité de protection des données en France.

11/ Cookies

Lors de la consultation du Site, des cookies ou autres moyens d'enregistrement de données de navigation collectés sont utilisés par le Site ou par des tiers, prestataires de services pour le Site et déposés sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette).

Les cookies utilisés par SLEEPDOCTOR permettent d'identifier les utilisateurs, de reconnaître le navigateur de ce dernier lorsqu'il se connecte au Site, d'enregistrer leurs préférences et d'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage du terminal de l'utilisateur, dans l'unique but de fournir le service demandé par l'utilisateur.

L'enregistrement d'un cookie reste subordonné à la volonté des utilisateurs. Les utilisateurs disposent donc de la possibilité de configurer leur logiciel de navigation de sorte à s'opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l'émetteur) à l'enregistrement de « cookies ». La configuration offre également la possibilité d'accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant leur enregistrement dans le terminal des utilisateurs.

Dès lors, les utilisateurs qui souhaitent empêcher l'enregistrement des cookies, peuvent suivre la procédure spécifique à chaque navigateur et décrite dans le menu d'aide du navigateur.

Ces procédures sont les suivantes :

  • Pour Mozilla Firefox :
L'utilisateur doit se rendre dans le menu « outil » puis dans l'onglet « options ». Il doit ensuite cliquer sur l'icône « vie privée » / « afficher les cookies » et sélectionner les options qui lui conviennent.

  • Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au-delà :
L'utilisateur doit choisir le menu « outils », puis « options internet », cliquer sur l'onglet « confidentialité », puis sélectionner le niveau souhaité.

  • Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
L'utilisateur doit choisir le menu « outils », puis « options internet », cliquer sur l'onglet « sécurité », sélectionner « internet » puis « personnaliser le niveau ». Enfin dans la rubrique « cookies » il doit choisir les options qui lui conviennent.

  • Pour Google Chrome
L'utilisateur doit choisir le menu « outils », sélectionner la rubrique « options », cliquer sur l'onglet « options avancées » et accéder à la section « confidentialité ». Enfin dans la rubrique « afficher les cookies » il doit choisir les options qui lui conviennent.

  • Pour Safari :
L'utilisateur doit se rendre dans le menu de Safari et choisir le menu « préférences » puis cliquer sur « sécurité » et sélectionnez les options qui lui conviennent.

12/ Loi applicable

La présente politique de confidentialité est soumise à la loi française.